J.O. Numéro 199 du 28 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12863

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Arrêtés du 6 août 1999 portant admission à la retraite (Institut géographique national)

NOR : EQUP9901030A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 6 août 1999, M. Giniaux (François), ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 8e échelon à l'Institut géographique national, est admis d'office à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mars 2000.